Droit des successions et immobilier : optimisation fiscale pour dirigeants et investisseurs : programme complet | Aidesociete

La transformation des métiers accélère. La formation Droit des successions et immobilier : optimisation fiscale pour dirigeants et investisseurs vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les mécanismes juridiques et fiscaux du droit des successions appliqués à l'immobilier, essentiels pour les dirigeants, investisseurs et gestionnaires de patrimoine. Les participants apprendront à anticiper les conséquences fiscales des transmissions, à structurer des montages juridiques optimaux et à sécuriser les transmissions familiales ou professionnelles. L'accent est mis sur des cas concrets et des outils pratiques pour réduire les coûts fiscaux tout en respectant la légalité. La formation inclut des exercices d'application et des simulations pour maîtriser les réflexes à adopter.

Objectifs

• Comprendre les principes juridiques et fiscaux du droit des successions appliqués à l'immobilier", "Identifier les leviers d'optimisation fiscale pour réduire les droits de mutation", "Structurer des montages juridiques conformes et sécurisés pour les transmissions", "Anticiper les impacts fiscaux des transmissions professionnelles et familiales", "Maîtriser les outils pratiques pour sécuriser et optimiser les transmissions"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal des successions en immobilier", "content": "Présentation des règles de dévolution successorale. Analyse des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et des abattements applicables. Étude des régimes fiscaux spéciaux (rural, forestier, immobilier en société). Cas pratiques sur l'évaluation du patrimoine immobilier.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies d'optimisation fiscale pour transmissions", "content": "Montages juridiques : démembrement, holding patrimoniale, donation avec réserve d'usufruit. Comparaison des coûts fiscaux selon les scenarii. Focus sur les exonérations partielles ou totales. Simulations de transmission avec et sans optimisation.", "duration_hours": 2}, {"module": "Transmission professionnelle vs familiale", "content": "Sp

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).