Maîtriser Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat pour optimiser sa collecte de fonds | Aidesociete

Le programme Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat pour optimiser sa collecte de fonds a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation apporte les clés pour sécuriser les dispositifs de collecte de fonds et de mécénat dans un cadre légal strict. Les participants apprennent à identifier les leviers d’optimisation fiscale, à structurer des partenariats durables avec les mécènes et à anticiper les risques réglementaires. Destinée aux directeurs fundraising et dirigeants spécialisés, elle combine approche théorique et cas pratiques pour un déploiement immédiat des acquis.

Objectifs

• Identifier les dispositifs juridiques et fiscaux applicables au mécénat et aux dons", "Structurer des partenariats financiers conformes aux exigences légales", "Optimiser fiscalement les actions de collecte de fonds", "Anticiper et gérer les risques réglementaires dans les opérations de fundraising", "Mesurer l’impact des dispositifs sur la trésorerie et la stratégie d’entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal du mécénat : ce que dit la loi", "content": "Origines et évolutions du mécénat en droit français. Distinction entre mécénat, sponsoring et dons. Conditions de déductibilité fiscale pour les entreprises donatrices. Critères de recevabilité des donataires. Exemples concrets de montages juridiques adaptés aux différents secteurs.", "duration_hours": 2}, {"module": "Optimisation fiscale et leviers financiers", "content": "Dispositifs fiscaux incitatifs (réduction d’impôt, TVA, exonérations). Calcul des montants éligibles et plafonds applicables. Comparaison des avantages pour les entreprises et les donataires. Études de cas sur des structures mixtes (fondation d’entreprise, fonds dédié).", "duration_hours": 2}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).