Parcours Maîtriser le droit de la sécurité sociale en entreprise : obligations et optimisation | Aidesociete

Le programme Maîtriser le droit de la sécurité sociale en entreprise : obligations et optimisation a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les fondamentaux du droit de la sécurité sociale appliqués à l’entreprise. Elle permet de décrypter les obligations légales, d’anticiper les risques de contentieux et de maîtriser les volets administratifs et financiers. Les participants apprennent à structurer leurs processus internes pour garantir la conformité tout en optimisant les dépenses sociales. Cas concrets et études de jurisprudence illustrent les bonnes pratiques.

Objectifs

• Identifier les obligations sociales de l'entreprise selon sa taille et son secteur d'activité", "Maîtriser les règles de calcul et de déclaration des cotisations sociales", "Anticiper les risques de redressement et de contentieux liés au non-respect des obligations", "Optimiser les coûts sociaux sans enfreindre la réglementation", "Structurer une veille juridique efficace pour rester conforme"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit social et enjeux pour l'entreprise", "content": "Présentation des principes de base : assurance maladie, retraite, famille, accidents du travail. Analyse des acteurs (URSSAF, CPAM, caisses de retraite). Focus sur les obligations selon le statut (salarié, indépendant, intérim). Étude des dernières évolutions législatives et leurs impacts concrets.", "duration_hours": 2}, {"module": "Cotisations sociales : calcul, déclaration et optimisation", "content": "Décryptage des assiettes de cotisations (brute, nette, primes exceptionnelles). Méthodes de calcul et outils de simulation. Bonnes pratiques pour déclarer et payer à temps. Optimisation légale : exonérations, dispositifs spécifiques (CICE devenu CIRPAE). Cas pratiques sur les erreurs fréquentes et leurs co

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).