Protection des créations numériques : droit d'auteur et droits voisins en pratique — Formation certifiante | Aidesociete

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Protection des créations numériques : droit d'auteur et droits voisins en pratique en fait partie.

Cette formation professionnelle répond aux enjeux concrets des entreprises confrontées à la gestion des droits numériques : création de contenus, partage en ligne, utilisation de données protégées. Les participants apprennent à identifier les œuvres protégées, à sécuriser leurs propres créations et à respecter les droits d'autrui. Les cas pratiques abordent les contrats numériques, les licences, les sanctions en cas de non-respect. Adaptée aux équipes créatives, juridiques et marketing, cette session permet d'acquérir des réflexes opérationnels pour éviter les risques juridiques et financiers.

Objectifs

• Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur et les droits voisins", "Comprendre les exceptions et limites légales pour un usage conforme", "Rédiger des contrats de cession ou de licence adaptés aux projets numériques", "Mettre en place une veille juridique efficace sur les évolutions réglementaires", "Éviter les risques de contentieux liés à l'utilisation de contenus protégés"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins", "content": "Distinction entre droit moral et droits patrimoniaux. Champ d'application : œuvres numériques, bases de données, logiciels. Rôle des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs). Durée des protections et exceptions (copie privée, courte citation, parodie).", "duration_hours": 2}, {"module": "Sécuriser ses créations numériques en entreprise", "content": "Marquage des contenus, mentions légales obligatoires, conditions générales d'utilisation. Gestion des droits sur les réseaux sociaux et plateformes collaboratives. Cas des contenus générés par l'IA : attribution et responsabilité. Modèles de clauses contractuelles pour protéger ses œuvres.", "duration_hours": 2}, {"module": "Respecter les droits d'autrui :

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).