Maîtriser IA et propriété intellectuelle : protéger ses créations et respecter le droit | Aidesociete

IA et propriété intellectuelle : protéger ses créations et respecter le droit propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

L’intelligence artificielle transforme la création, la diffusion et l’exploitation des œuvres. Mais elle bouscule aussi les règles du droit d’auteur et des droits voisins. Comment protéger ses données d’entraînement ? Quel statut pour les contenus générés par IA ? Quelles obligations pour les entreprises lors de l’utilisation ou de la commercialisation de solutions basées sur l’IA ? Cette formation aborde ces questions de manière concrète, à travers des cas pratiques et des échanges. Objectif : anticiper les risques, sécuriser ses projets et respecter scrupuleusement la propriété intellectuelle, dans un cadre légal clair.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés à l’utilisation de l’IA en entreprise", "Comprendre le cadre légal applicable aux contenus générés par IA et aux données d’entraînement", "Sécuriser ses projets IA en respectant les droits des tiers et les obligations légales", "Anticiper les litiges potentiels liés à l’exploitation de solutions basées sur l’IA", "Mettre en place une veille juridique adaptée aux évolutions technologiques"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l’IA et propriété intellectuelle", "content": "Définition et spécificités des droits d’auteur et des droits voisins. Impact de l’IA sur ces droits : œuvres générées automatiquement, œuvres dérivées, bases de données. Cadre légal français et européen (directives, jugements récents). Répartition des responsabilités entre concepteurs, utilisateurs et plateformes.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Données d’entraînement et propriété intellectuelle", "content": "Statut juridique des données utilisées pour entraîner les modèles d’IA. Risque de violation de droits d’auteur, de droit sui generis des bases de données ou de protection des données personnelles. Solutions pour sécuriser l’acquisition et l’utilisation des données : licences, anonymisation, contrats."

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).