Protection Juridique des Algorithmes : Maîtrise des Risques en IA — Financement OPCO possible | Aidesociete

Le programme Protection Juridique des Algorithmes : Maîtrise des Risques en IA a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle répond aux enjeux de conformité des entreprises intégrant l'intelligence artificielle. Elle aborde les cadres réglementaires nationaux et européens (RGPD, loi IA Act, responsabilité civile), les risques spécifiques liés aux algorithmes décisionnels et les bonnes pratiques pour sécuriser les processus métiers. Destinée aux juristes, responsables conformité et dirigeants d'entreprise, elle fournit des outils concrets pour anticiper les litiges et optimiser les contrats technologiques.

Objectifs

• Identifier les obligations légales applicables aux systèmes d'IA en entreprise", "Maîtriser les risques de responsabilité civile et pénale liés aux algorithmes", "Construire une documentation contractuelle adaptée aux projets IA", "Anticiper les exigences du RGPD dans les traitements automatisés", "Optimiser la gouvernance des données pour réduire l'exposition aux litiges"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et obligations légales des algorithmes", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, loi IA Act, responsabilité civile et pénale. Focus sur les secteurs critiques (banque, santé, assurance). Étude de cas sur les sanctions encourues en cas de non-conformité. Identification des acteurs clés (CNIL, ARCEP, jurisprudence récente).", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Responsabilité de l'entreprise face aux décisions algorithmique", "content": "Analyse des mécanismes de responsabilité (force majeure, défaut de conception, biais algorithmique). Méthodologie d'évaluation des risques juridiques. Exemples de contentieux internationaux et solutions préventives. Outils de traçabilité des décisions automatisées.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et s

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).