Maîtriser les obligations légales du particulier employeur en 7h | Formation professionnelle Aidesociete

De la théorie à la pratique : Maîtriser les obligations légales du particulier employeur en 7h met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée permet aux particuliers employeurs de comprendre leurs obligations légales, de sécuriser leurs contrats et de maîtriser les risques liés à l'emploi à domicile. Adaptée aux besoins des entreprises et des particuliers gérant du personnel domestique, elle aborde les aspects essentiels : contrats de travail, cotisations sociales, droits et devoirs des salariés, gestion des conflits et obligations administratives. À l'issue de la session, les participants seront capables de rédiger des contrats conformes et d'éviter les erreurs coûteuses.

Objectifs

• Identifier les obligations légales spécifiques aux particuliers employeurs", "Rédiger et sécuriser un contrat de travail conforme à la réglementation", "Maîtriser les règles de cotisations sociales et les déclarations associées", "Comprendre les droits et devoirs du salarié à domicile", "Anticiper et gérer les conflits ou litiges éventuels"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations du particulier employeur", "content": "Présentation des textes applicables (Code du travail, conventions collectives). Différences entre particulier employeur et entreprise. Obligations en matière de contrat, de paie et de déclarations sociales. Focus sur les spécificités du secteur (aide à domicile, garde d'enfants, jardinage, etc.).", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et sécurisation du contrat de travail", "content": "Typologies de contrats possibles (CDD, CDI, temps partiel). Clauses obligatoires et facultatives. Modèles de contrats conformes. Gestion des périodes d'essai et des ruptures. Cas pratiques de rédaction adaptée à différents profils.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Cotisations sociales et déclarations", "content": "

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).