Maîtriser les obligations légales en transaction immobilière pour les entreprises : programme complet | Aidesociete

De la théorie à la pratique : Maîtriser les obligations légales en transaction immobilière pour les entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation permet aux entreprises de comprendre les obligations légales liées à la vente immobilière en France. Elle aborde les aspects contractuels, fiscaux et réglementaires essentiels pour sécuriser les transactions. Les participants apprennent à identifier les risques juridiques, à rédiger des clauses protectrices et à respecter les délais imposés par la loi. Cas pratiques et échanges sur des situations réelles renforcent l'application concrète des connaissances.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées à la vente immobilière en entreprise", "Identifier les risques juridiques et les clauses à sécuriser", "Respecter les délais et formalités imposés par la loi", "Rédiger des contrats conformes aux exigences réglementaires", "Anticiper les contentieux et gérer les litiges éventuels"]

Programme

[{"module": "Les fondements juridiques de la vente immobilière en entreprise", "content": "Cadre légal général. Distinction entre vente pure et vente commerciale. Obligations de transparence et d'information. Rôle des acteurs (notaire, agent immobilier). Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Les étapes clés et les formalités obligatoires", "content": "Diagnostics obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique). Délais légaux (promesse de vente, signature définitive). Rôle du compromis de vente et de l'acte authentique. Contrôle des pièces administratives (cadastre, urbanisme).", "duration_hours": 2}, {"module": "Les clauses essentielles et les pièges à éviter", "content": "Clauses de dédit, de rétractation et de garantie. Conditions suspensives (échéan

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).